Programme ESMS Numérique

Qu'est ce que le programme ESMS numérique  ?

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Grâce aux crédits du Ségur de la Santé, ce programme permet de mobiliser 630 millions d’euros sur la période 2021-2025.

Les financements spécifiques pour les organismes gestionnaire de petite taille 

Si votre organisme gestionnaire regroupe 8 ESSMS, vous pouvez bénéficier de certains financements spécifiques. Ces financements sont étudiés au cas par cas par l’entité en charge de l’instruction de votre projet (ARS ou équipe nationale).

• Pour vous équiper en matériel et infrastructures

  • 20 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme ;

• Pour l’AMOA

  • 15 000 € par projet pour un accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA ;

  • 100 000 € par projet pour un accompagnement au pilotage du projet de DUI.

Nouveauté: le financement SONS 

Depuis 2022, l’État a mis en place un dispositif pour renforcer l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle, appelé système ouvert et non sélectif (SONS). Ce dispositif finance l’installation de nouvelles versions de DUI référencées Ségur par l’Agence nationale du numérique (ANS), compatibles avec Mon espace santé. Ces financements seront directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour des DUI auprès des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS (hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du DUI).

Comment bénéficier du dispositif SONS ? 

Pour bénéficier de la mise à jour de votre logiciel, vous pouvez passer commande auprès de votre éditeur de DUI. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de l’installation de votre logiciel, directement prise en charge par l’État. L’éditeur devra apporter la preuve que le logiciel est bien installé chez vous. Le document d’appel à financement et les documents de référence sont disponibles sur le site de l’ANS.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour passer commande auprès d’un des éditeurs référencé Ségur. La mise à jour de votre logiciel doit ensuite avoir lieu avant le 31 mars 2024 au plus tard. Rapprochez-vous de votre éditeur pour savoir si son logiciel sera bien référencé Ségur en 2022 et programmez avec lui votre commande et installation.