La loi Organisation et transformation du système de santé a créé Mon espace santé, un espace numérique pour gérer les données de santé des utilisateurs de manière sécurisée. Il comprend des fonctionnalités telles que le dossier médical, la messagerie sécurisée, l'agenda et un catalogue d'applications pour faciliter les parcours de soins des utilisateurs. Le dossier médical contient le Dossier Médical Partagé, les mesures de santé de services référencés et le profil médical de l'utilisateur. La messagerie sécurisée de santé citoyenne permet à l'utilisateur et aux professionnels de communiquer de manière sécurisée. La création automatique de Mon espace santé pour tous les utilisateurs a augmenté significativement le nombre de DMP alimentés et de documents dans les DMP en un mois.
Objectif de la messagerie sécurisée de santé citoyenne
L’objectif principal de la messagerie sécurisée de santé citoyenne (MSS-C) est de garantir l’échange sécurisé des informations personnelles entre un professionnel ou établissement de santé et un patient. La MSS-C permet aux établissements et aux professionnels de santé d’envoyer des informations médicales à leur patient, de façon dématérialisée, dans le respect du secret médical et en évitant les plateformes gratuites dont le modèle économique est basé sur l’exploitation des données qu’elles font transiter.
Aujourd’hui, tous les opérateurs de messagerie sécurisée de santé de l’Espace de confiance MSSanté permettent d’écrire à un patient sur sa messagerie Mon espace santé.
Les boites de messagerie personnelles, organisationnelles ou applicatives peuvent être utilisées pour écrire à un patient. Seuls les professionnels et établissements de santé peuvent initier une conversation via leur messagerie sécurisée de santé. Lorsque le patient reçoit un message envoyé par un professionnel ou établissement de santé, il reçoit sur son adresse de messagerie personnelle renseignée dans Mon Espace Santé une notification, qui l’invite à aller consulter le message reçu dans sa Messagerie Mon espace santé. Le patient peut répondre aux messages en adressant des documents demandés par l’établissement comme :
- le profil médical renseigné dans Mon espace santé qui contient les données de synthèse de son état de santé ainsi que les données administratives utiles à sa prise en charge (antécédents, traitement en cours, allergies, habitudes de vie, contacts de l’entourage, directives anticipées…) ;
- les documents de santé stockés dans Mon espace santé, enregistrés par le patient ou envoyés par un acteur de santé dans son DMP, envoyés dans un format .pdf via la MSS-C. La MSS-C ne permet pas encore d’envoyer des fichiers CDA au format IHE_XDM côté patient.
- les documents administratifs enregistrés dans Mon espace santé (carte de groupe sanguin, carte mutuelle…) ;
- tous documents stockés sur l’appareil utilisé par le patient (dans les formats PDF, JPG, RTF, TIFF et PNG).
Un professionnel ou un établissement de santé peut mettre fin à une correspondance ouverte avec un patient via MSS-C. Pour cela, il suffit d’indiquer le mot “FIN” dans l’objet du message. Du côté du patient, dans sa MSS-C, cela affiche un bandeau d’information indiquant qu’il ne peut pas répondre au message car le professionnel ou l’établissement a mis fin aux échanges. La possibilité de répondre à tous les messages préalablement envoyés par le professionnel ou l'établissement est désactivée.
Recevoir les messages des patients
Une boîte de messagerie organisationnelle de retour doit être prévue, avec un traitement manuel ou automatisé des réponses, permettant notamment l'ajout automatique des documents dans le dossier du patient concerné, dans les logiciels pertinent (ex: DPI pour les documents de santé, gestion administrative des malades pour les documents administratifs, etc.).
Les exigences dans le Dossier de Spécifications de Référencement (DSR) du Dossier Patient Informatisé (DPI) du couloir Hôpital du Ségur numérique précise que “le système doit permettre le paramétrage de l'adresse retour, généralement une boîte organisationnelle à dissocier de la boîte applicative de laquelle sera effectué l'envoi” et que “toute réponse à un courriel produit par un client de messageries MSSanté du système doit renseigner les entêtes « Message-ID », « in-Reply-To » et « Références » conformément à la RFC 5322 et conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé).
Lorsque le patient reçoit un mail d’un professionnel de santé, le nom du professionnel est déduit des informations présentes dans le message. L’affichage sera : nom de l’expéditeur en toutes lettres positionnées avant l’adresse de messagerie dans le champ « From: » du courriel, ou à défaut début de l’adresse de l’expéditeur.
A l’inverse, lorsque le professionnel de santé reçoit un message envoyé par le patient, le champ "From:" d'un message envoyé par un usager contient, en plus de son adresse de messagerie, ses prénom et nom connus dans Mon espace santé.
Les usages de la MSS-C
La MSS-C a été testée dans des établissements de santé des départements pilotes pour envoyer et recevoir des documents de santé et administratifs avant la venue du patient. Elle a également été utilisée pour envoyer des documents de santé au patient, même si le logiciel métier n'alimente pas le DMP. Les cas d'utilisation ont été divisés en deux parties: avant la venue du patient et après la consultation ou l'hospitalisation.
Les trois cas d'utilisation les plus faciles à mettre en place pour un établissement de santé sont:
- l'envoi de consignes de préparation,
- l'envoi du planning au patient pour une venue récurrente
- l'envoi d'ordonnance.
Boîtes de messagerie nominative, organisationnelle, ou applicative
Les messages doivent être envoyés d'une boîte de messagerie MSSanté nominative, organisationnelle (structure entière ou par service par exemple) ou applicative. Le choix de disposer d'une boîte de messagerie organisationnelle et/ou applicative doit être étudié par l'établissement au regard de son organisation cible et de ses capacités techniques.
La boîte de messagerie organisationnelle est une boîte pouvant être consultée par plusieurs personnes (service d’un CH par exemple), elle est ouverte sous la responsabilité d’un professionnel habilité et de la structure (modalités d'identification : Identifiant de la structure (FINESS/SIRET/SIREN) /N om d’un professionnel habilité). Celle-ci est à privilégier, notamment, dans les organisations qui centralisent les actions de pilotage de la venue du patient (direction clientèle, direction gestion du patient, direction parcours usagers...), et qui nécessitent l'implication de plusieurs collaborateurs.
La boîte de messagerie applicative est une boîte destinée aux envois automatiques. Elle est par exemple couplée au Dossier Patient Informatisé (DPI) de l’établissement (mêmes modalités d'identification que pour la boîte de messagerie organisationnelle). Cette boîte de messagerie est à privilégier dans tous les envois automatiques et pré-paramétrés au sein du système d’information hospitalier (lettre de liaison, CRO, CR de biologie, CR de biologie, CR d'imagerie, ...).
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