La transformation numérique du parcours de santé de l’usager
En appui de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », le programme e-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels en vue de :
- Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) et les services numériques de coordination.
Parallèlement, la stratégie numérique des établissements de santé est celle de l’ouverture des Systèmes d’Informations Hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial avec la mise en œuvre du programme HOP’EN, pour assurer la continuité des parcours de santé entre la ville et l’hôpital - Contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développé par la Délégation au Numérique en Santé, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022 » ainsi que la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédiés.
Il propose un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en œuvre par les nouvelles organisations territoriales :
- Les collectifs de soins coordonnés : les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018
- Les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes.
Aide au déploiement
Le programme e-parcours prévoit un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques déployés, mesuré au travers d’indicateurs définis.
Ces indicateurs ont été revus fin 2020 en lien avec l’atteinte des cibles par les premiers projets afin d’être plus cohérents avec les enjeux métier et les orientations de la Doctrine Technique du numérique en santé.
Ces éléments sont décrits dans les documents suivant :
- Note d’information du 10 décembre 2021 Téléchargement du pdf (328.1 ko)
- INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre (...) Téléchargement du pdf (1.6 Mo)
- Guide des indicateurs du programme E-parcours Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
(actualisation fin 2020)
En complément, les acteurs peuvent s’appuyer sur le guide « Produire efficacement les indicateurs d’usage e-parcours » publié par l’ANAP. À destination des ARS, GRADeS et accompagnateurs des projets dans les territoires, ce document accompagne les acteurs dans leur appropriation des cibles d’usage et leur donne les clés pour les atteindre.
Enfin, en cohérence avec la mise en œuvre du volet numérique du Ségur de la santé, la date limite du programme est portée au 31/12/2023. En effet, le déploiement des services numériques de coordination s’appuie sur les services et référentiels socles dont 4 piliers sont renforcés dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé :
- l’usage des messageries sécurisées en santé (MSS)
- l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP)
- l’usage de l’Identité Nationale de Santé (INS)
- le déploiement de Pro Santé Connect (PSC).
La mise en œuvre de ces services et la massification du recours à ceux-ci permettra de faciliter le déploiement des outils de coordination en sécurisant les accès et les échanges de données, dans le contexte métier des professionnels, au travers des pratiques de coordination usuelle et complexe.
