Messagerie sécurisée de santé

MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées permettant aux professionnels habilités d’échanger des données  personnelles dont des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.

C’est un Espace de Confiance qui permet de protéger ses échanges de données de santé conformément au cadre légal.

L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :

• l'Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente.
• une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
• des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.

MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire.

Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés